Le modèle de déclaration (la partie 1, la partie 2) à utiliser à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice d’imposition 2012 a été publié en annexe à l’AR du 14 mars 2012 (MB du 21 mars 2012). Voici un aperçu des modifications apportées au ‘document préparatoire à la déclaration’.
Déclaration à l’impôt des personnes physiques pour l’ex. d’imp. 2012
Posted mai 4, 2012 in Tax Laws