1. La Comptabilité et les déclarations sont tenues et sont basées sur des justificatifs (documents primaires) fournis par le Client.
2. Des déclarations qui ont été préparés sur la base des documents de base fournis par le Client peuvent être soumis aux autorités fiscales sans le consentement du Client.

Mission. Tarif horaire € 90,00.

• Présence lors des contrôles ainsi que réponse aux régularisations, procès-verbaux émanant de l’administration de la T.V.A.
• Calcul du solde à payer/à recevoir relatif à l’impôt des personnes physiques (forfait 100 euros)
• L’établissement annuel d’un « calcul indiciaire » (art.341 CIR 92)
• La comparaison avec les mêmes types de contribuables (art.342 CIR 92)
• Assistance au mandant dans le cadre de ses obligations fiscales:réponse aux demandes d’informations; réponse aux avis de rectification ; établissement et introduction des réclamations
• Etablissement de tous les documents et déclarations relatifs à la législation sociale
• Etablissement de tous les documents рour publication au Moniteur Belge
• Assistance en cas de faillite ou réorganisation judiciaire
• Conseils relatifs à la création/la liquidation d’une entreprise (minimum 70,00 €)
• Etablissement d’un projet de plan financier sur base des données communiquées par le mandant
• Remplissage des documents et des déclarations, selon la demande du Client (écrite ou orale)
• Les contacts avec des tiers, à la demande du client (écrite ou orale) et/ou pour but de contenu fiable de la comptabilité

Fin de la convention

Le professionnel et le mandant pourront en tout temps résilier la présente convention moyennant l’envoi d’une lettre de résiliation en recommandé à la poste reprenant un préavis de minimum 3 mois.
La convention pourrait être résiliée en cas:
– le non-payement des dettes sociales et des impôts directs;
– le dépôt non-complet de justificatifs par le mandant au professionnel qui ne suffit pas pour donner l’image fidèle de patrimoine;
– le retard répétitif de payement des honoraires du professionnel.

Honoraires (HTVA)

Honoraires forfaitaires de base mensuels (Encodage des factures; financiers; établisement de déclaration TVA)

Société: € 200 – 250                           Indépendant: € 70 – 100

Tarif horaire (travail sur place);minimun de prestat° mensuelle, €/h
Minimun de prestation mensuelle 8h

€ 45 – 55

TARIFS DE BASE DES MISSIONS DU COMPTABLE (HTVA)

Encodage des factures; financiers; établisement de déclaration TVA:

Société: € 200 – 250                           Indépendant: € 70 – 100

Enregistrement de journal de caisse
Remplissage du journal de caisse sur base de justificatifs comptables fournis par le client:

Société: € 100                                   Indépendant: € 50

Emoluments de gérant. Etablissement de fiche mensuelle; dépôt de déclaration de précompte professionnel:

€ 15 + € 10 pour deuxième gérant

Emoluments de gérant. Etablissement de fiche trimestrielle; dépôt de féclaration de précompte professionnel:

€ 50 + € 20 pour deuxième gérant

Rémunérations des travailleurs. Encodages des O.D. de rémunérations; contact avec le secrétariat social:

€ 50

Gestion administrative. Suivi des courriers de client adressés sur l’adresse de cabinet comptable:

€ 150

Réduction des tarifs de prestations pour les clients non-assujetti:

10% – 20%

Déplacement chez le client (la distance: plus de 50 km/aller+retour):

€ 50,00 / tarif mensuel

Clôture annuelle:

Société: € 400                               Indépendant: € 150

Présense de bilan social; des opérations de la caisse
Société: € 400                               Indépendant: € 150

Gérant: Partie 1 (IPP) € 70,00; Partie 1 (IPP) € 80,00

Bilan provisoire (bilan intermédiaire):
Société: € 200                               Indépendant: € 70

Frais administratifs de Client à rembourser en une fois

Remboursement des frais au nom de compte de Client payés par le comptable: 100%
Remboursement des frais pour imprission des documents: € 0,80 / page (jusqu’à 15 pages à la fois – gratuit)
Classement des documents comptables fournis par le Client € 50,00 (pour la durée de plus de 30 minutes)

Frais (payement annuel)

Mise à jour annuelle du logiciel comptable, frais d’informatique et frais bureautique: Société – € 120   Indépendant – € 70
Utilisation du module analytique comptable: Société – € 60,00

Retard de paiement

Intérêts de retard, % par mois – 3
Frais de rappel – € 25,00
Indemnité forfaitaire, % – 15
Indemnité forfaitaire, minimum – € 150,00